ETAPE 3 : ETUDIER LES FICHIERS

Ça y est, après avoir commandé vos fichier sur le site de l’INPI comme cela était recommandé ici, vous êtes prêt(e) à les étudier pour voir si une marque déjà déposée pose problème.

Vous avez donc vos listes de classes que vous envisagez pour votre future activité sous la main et avez un peu de temps devant vous. C’est une étape longue et fastidieuse mais elle est très importante afin de déposer ensuite votre marque en toute sérénité.

Voici donc les 3 étapes à suivre :

1. 1) Identifier d’abord toutes les marques qui ressemblent à celle que vous voulez déposer.

Mon conseil est de contenter de les surligner en rouge à ce stade et vous y reviendrez ensuite.

Si votre marque est composée de plusieurs mots, cherchez les individuellement et marquez en rouge chaque marque qui en contient un. Mais si vous avez un mot « fort » (ou très « original ») dans votre projet de marque, concentrez vous sur celui-ci. Il sera le plus important dans votre dépôt de marque.

Une fois que vous avez identifié plusieurs marques qui « ressemblent », il faut maintenant vérifier leurs classes.

1. 2) Vérifier si les marques surlignées sont bien déposées dans une ou plusieurs classes que vous souhaitez utiliser.

En effet, l’INPI vous adresse dans ses fichiers des marques qui ne sont pas forcément dans des classes identiques à la vôtre. Et dans ce cas, si vous trouvez une marque similaire et dans des classes complètement différentes, vous êtes tranquille !

En revanche, si vous identifiez des marques qui ressemblent à la vôtre et dans les mêmes classes que celles que vous envisagez d’utiliser, il faut vraiment être très vigilant. Vous risquez en effet de vous rendre coupable de contrefaçon en déposant cette marque.

3) Faire des recherches sur les marques « similaires »

Il faudra vraiment être très prudent et vérifier quelle est l’activité exacte de cette marque, son logo, etc.. Pour le faire, il faut utiliser le numéro de la marque (il figure dans le fichier excel vendu par l’INPI) et le saisir dans la Base marques de l’INPI ici.

Vous aurez ainsi toutes les informations utiles sur la personne ou la société qui a déposé cette marque mais également l’éventuel logo qu’elle a déposé en même temps.

Il faut alors prendre le temps de faire une recherche approfondie sur cette marque (et merci, google !) et ainsi chercher à savoir : quelle est son activité précise (pour voir si elle diffère de la vôtre) ? est ce que la marque est toujours exploitée (il arrive que des sociétés disparaissent et cessent d’utiliser une marque) ? etc..

Si vous identifiez une marque qui ressemble à la vôtre dans une activité qui ressemble également à la vôtre, mon conseil sera dur à lire mais il faut renoncer à déposer cette marque et en chercher un nouveau. Vous éviterez alors un contentieux qui peut être couteux et pénible !

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